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ÉDITION

GRAMM’S
SAS au capital de 10.000 €
7 rue Fourier, 89000 Auxerre
SIRET : 800480766 00016
TVA Intra : FR21800480766
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DÉVELOPPEMENT & HÉBERGEMENT

WKONSEIL
www.wkonseil.fr – kevin@wkonseil.fr


CONCEPTION, ERGONOMIE & DESIGN

Jerome Rossignon
www.jeromerossignon.com – jerome@jeromerossignon.com


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Art. 1 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site www.gramms.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
 
Gramm’s se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont confidentielles et conservées par Gramm’s. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
Ecclésia RH – 8, rue de l’Isly – 75 008 Paris ou par e-mail à l’adresse contact@erh.fr
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/04 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

 

Art.3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Gramm’s ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

 

Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
 
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivants :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet ;
3. Cliquer sur l’onglet confidentialité ;
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres ;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.
 
Pour Firefox à partir de la version 12 :
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils ;
2. Dans le menu déroulant, choisir options ;
3. Cliquer sur l’icône vie privée ;
4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques ;
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
 
Pour Opéra à partir de la version 11 :
1. Choisissez le menu ;
2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées ;
3. Cliquer sur le bouton supprimer.
 
Pour Google Chrome :
1. Cliquer sur l’icone Personnaliser et configurer Google Chrome ;
2. Choisir dans la liste Paramètres ;
3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés ;
4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu ;
5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site ;
6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
 
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

 

Art. 5 Contenu du Site
Gramm’s, l’hébergeur et plus généralement toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site, s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Gramm’s et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Gramm’s pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

 

Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21/06/04 pour la confiance en l’économie numérique, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.
 
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

 

Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.